Conditions
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R51257">catégorie L5e</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
-
Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
-
Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
-
Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique
Ă€ noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les <span class="miseenevidence">3 modules</span> suivants :
Formation pratique : les différents modulesModule | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
Ă€ la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Dispense de la formation
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
-
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'Ă©quivalence A1) avant mars 1980.
-
Vous avez conduit une <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
-
Permis B
-
Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.