Fiche pratique
Passeport d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
L'enfant et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Il faut consulter le site internet de la mairie.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R48788">France Connect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Si le passeport volé était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de vol
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de vol
-
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de vol
-
- Déclaration de vol
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
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- Déclaration de vol
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
(en <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F21258">timbre fiscal)</a>
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">17 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">42 €</span>
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">8,5 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">21 €</span>
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- <span class="miseenevidence">Jusqu'à 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
- <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Avant 12 ans
- Entre 12 et 13 ans
- À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Si le vol a eu lieu à l'étranger
- Si le vol a eu lieu en France
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
L'enfant et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
- En Europe
- Dans un autre pays
Dans <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Si le passeport volé était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
-
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- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">27 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">52 €</span>
(seulement dans <a href="https://www.eschau.fr/ma-mairie/service-public/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">30 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">55 €</span>
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
- Sur place
- Par courrier
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
-
Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
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Suivez votre demande de passeport
Téléservice
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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