Mise en place de l’accueil exclusif sur rendez-vous pour le dépôt des dossiers d’immatriculation à la préfecture ainsi que dans les sous-préfectures du bas-Rhin.
Dans le Bas-Rhin, à compter du 13 mars 2017 :
– les démarches d’immatriculation suivantes se feront par télé-procédure :
- changement d’adresse sur le portail service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193)
- Déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession) sur le portail service-public.fr (https://mdel.mon.servicepublic.fr/mademarchev5/sfjspinterviewID=CessionVehicule)
- Demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l’intérieur (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat)
– Les autres démarches relatives à l’immatriculation pourront s’effectuer:
- chez un professionnel de l’automobile habilité
- sur rendez-vous à la préfecture ou dans les sous-préfectures.
La prise de rendez-vous se fait en ligne pour la préfecture ainsi que les sous-préfectures, à l’adresse suivante : http://bas-rhin.gouv.fr, rubrique “Prendre un rendez-vous”
À compter de cette date le dépôt de ces dossiers à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les sous-préfectures de Haguenau-Wissembourg, Saverne et Sélestat, par les usagers ainsi que par les professionnels, ne se fera que sur rendez-vous.
